Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site casafreddoni.mc (le « Site ») édité par Casa Freddoni.

Le Site est mis à disposition à titre informatif et permet à ses utilisateurs (« Utilisateurs ») de consulter le catalogue de produits, de créer un compte client et de passer commande. Les conditions d'achat, de paiement et de livraison sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

Casa Freddoni se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.

Casa Freddoni s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une accessibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Création et gestion du compte client

Pour passer commande, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte client. Lors de la création, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment adresse de livraison, coordonnées et email).

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer Casa Freddoni sans délai à l'adresse contact@casafreddoni.mc.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par simple email. La suppression du compte n'efface pas les commandes déjà enregistrées, qui sont conservées au titre des obligations comptables et légales.

5. Comportement attendu de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la législation applicable. Il s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder à des espaces réservés du Site sans autorisation ;
• d'introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
• de collecter automatiquement les données du Site (scraping, aspirateur de site) sans accord préalable et écrit de Casa Freddoni ;
• de tenir des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte client, sans préjudice des poursuites éventuelles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, mise en page, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Casa Freddoni ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Casa Freddoni est interdite.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, réseaux sociaux, partenaires, etc.). Casa Freddoni n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est précisée dans la Politique des cookies.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@casafreddoni.mc.

9. Responsabilité

Casa Freddoni met tout en œuvre pour fournir des informations fiables sur le Site (descriptifs produits, prix, disponibilités). Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Casa Freddoni invite l'Utilisateur à signaler toute anomalie afin qu'elle soit corrigée dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Casa Freddoni ne saurait être engagée :

• en cas d'indisponibilité temporaire du Site liée à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure ;
• pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ;
• pour les conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur.

10. Modification du Site

Casa Freddoni se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, son catalogue, ses fonctionnalités ou ses conditions d'accès, dès lors que ces modifications ne portent pas atteinte aux commandes en cours.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Casa Freddoni, situé à Monaco. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions monégasques compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@casafreddoni.mc ou consulter les Mentions légales.

Dernière mise à jour : 7 mai 2026